Quelles sont les activités d'une banque — et lesquelles un compte sans banque ne fait pas ?

Cet article de 2019 a été entièrement réécrit : sa version d'origine énumérait des « activités bancaires » sans distinguer ce qui fait juridiquement une banque de ce que font les autres établissements agréés — la distinction qui compte pourtant le plus pour le lecteur de ce site.

« Quelles sont les activités de la banque ? » La question a une réponse juridique précise, et elle éclaire directement le sujet de ce site : ce qu'une banque fait et qu'un compte sans banque ne peut pas faire — et inversement.

Les trois activités qui définissent une banque

En droit français, une banque est un établissement de crédit (article L511-1 du Code monétaire et financier), agréé par l'ACPR, dont le métier repose sur trois activités :

1. Recevoir des fonds remboursables du public — vos dépôts, qu'elle peut utiliser pour son propre compte.
2. Accorder des crédits — prêts immobiliers, à la consommation, découverts, crédits aux entreprises.
3. Gérer les moyens de paiement — comptes, cartes, virements, chèques.

Le cœur du modèle est la combinaison des deux premières : la banque prête l'argent qu'elle collecte. C'est ce qui la rend utile à l'économie, ce qui la rend fragile, et ce qui justifie qu'elle soit encadrée comme aucun autre acteur — avec, en contrepartie, la garantie des dépôts jusqu'à 100 000 € par déposant (comment les banques gagnent de l'argent).

Autour de ce cœur, les grands groupes ajoutent des métiers : banque de financement et d'investissement, gestion d'actifs, assurance via des filiales (banques d'investissement : comment fonctionnent-elles). Mais ces activités ne font pas la banque ; les trois premières, si.

Ce que font les « non-banques » agréées

Depuis les directives européennes sur les paiements et la monnaie électronique, d'autres établissements agréés font une partie de ce travail, sous leur propre statut :

Statut	Ce qu'il peut faire	Ce qu'il ne peut pas faire	Protection des fonds
Établissement de crédit (banque)	Dépôts, crédit, paiements, épargne	—	Garantie des dépôts (100 000 €)
Établissement de paiement	Comptes de paiement, cartes, virements, prélèvements	Recevoir des dépôts pour son compte, prêter (hors crédit accessoire limité)	Cantonnement
Établissement de monnaie électronique	Émettre de la monnaie électronique (cartes prépayées, comptes associés), services de paiement	Recevoir des dépôts, prêter	Cantonnement
Société de financement	Crédit (consommation, leasing…)	Recevoir des dépôts du public	—

La plupart des comptes « sans banque » et des cartes prépayées relèvent des deux statuts du milieu. Ils font très bien les paiements — souvent mieux et moins cher que les banques — mais ni dépôts rémunérés garantis, ni crédit. Leurs fonds sont cantonnés (séparés du patrimoine de l'établissement), ce qui est une protection réelle, mais ce n'est pas la garantie des dépôts (la différence, expliquée).

Une précision de vocabulaire, qui n'est pas anodine : ces acteurs sont souvent appelés « néo-banques » dans la presse. Le terme est impropre — et le mot « banque » est protégé par la loi française. Un établissement de paiement ou de monnaie électronique n'est pas une banque, et ne s'en cache pas dans ses mentions légales : c'est là qu'il faut regarder.

Pourquoi cette distinction vous concerne

• Vous voulez emprunter ou épargner avec garantie : il vous faut un établissement de crédit — une banque, traditionnelle ou en ligne.
• Vous voulez payer, recevoir un salaire, cadrer un budget : un établissement de paiement ou de monnaie électronique suffit, et il est souvent plus simple d'accès (ce qu'une carte prépayée remplace, et ne remplace pas) — y compris dans les situations de protection juridique (tutelle, curatelle : quelle carte ?).
• Vous avez de grosses sommes : la garantie des dépôts ne joue qu'à la banque ; ailleurs, ne laissez que ce que vous allez dépenser.

Et dans tous les cas : le nom commercial d'une offre ne dit pas son statut. Le statut est dans les mentions légales — établissement de crédit, de paiement ou de monnaie électronique, agréé par quel régulateur, dans quel pays.

Ce que nous retirons de la version de 2019

• L'idée que « les activités bancaires traditionnelles étaient assez limitées » : ce sont au contraire elles qui définissent la banque et justifient sa protection spécifique.
• Le développement sur les « opérations de caisse » et les « dates de valeur » : un vocabulaire de manuel qui ne répondait pas à la question.
• Le lien vers un article d'interview sur l'innovation bancaire, devenu hors sujet.

Sources : Code monétaire et financier, articles L511-1 (établissements de crédit), L522-1 (établissements de paiement), L526-1 (établissements de monnaie électronique), L511-5 (monopole bancaire) ; directive 2009/110/CE et directive (UE) 2015/2366 (DSP2) ; Fonds de garantie des dépôts et de résolution (plafond de 100 000 €) ; ACPR, registre des agents financiers (Regafi).