Spéciale attentats – Mesures anti terrorisme – Fiche S et carte bancaire prépayée – annonce du gouvernement

Pas de notes.

Spéciale attentats – Mesures anti terrorisme – Fiche S et carte bancaire prépayée – annonce du gouvernement

Comme tout le monde nous avons tous été choqués de la violence et de la barbarie des terroristes qui ont frappé Paris le 13 novembre dernier et nos pensées vont aux proches et familles des victimes.

Le gouvernement a réagit aux attaques en annonçant des mesures fortes en envoyant des forces armées en Syrie et concernant le renforcement de lutte contre le terrorisme et nous partageons cette volonté de combattre le terrorisme plus fermement.

Le gouvernement par la voix de son ministre des finances annonce sur le même plan la mise à disposition de Tracfin des individus sous fiches S , et une volonté d’encadrer plus fermement  les cartes bancaires prépayées ;  le gouvernement reprochant à  ces cartes leur  anonymat et une utilisation faites par les terroristes. Qu’en est il ?

Carte bancaire prépayée et terrorisme

Il semble que les évènements et l’empressement de vouloir bien faire conduise à saisir cette occasion pour contrôler un peu plus la liberté de chacun.

En tant que seul site spécialisé sur les cartes bancaires prépayées, nous avons reçu plusieurs demandes d interview. Ne pouvant satisfaire toutes les demandes, nous avons pris la décision de publier cet article incluant la plupart des questions reçus par email. Si vous ne trouvez pas votre réponse et vous êtes journaliste professionnel, nous vous invitions à nous soumettre votre question par email et nous l’ajouterons ainsi que la réponse sur cette page.

• “Les cartes bancaires prépayées  aident elles le terrorisme ?”

Évidement non. Les cartes bancaires prépayées ont avant tout un rôle de faciliter les dépenses courantes pour les personnes qui n ont pas de compte bancaire, pour les personnes qui souhaitent contrôler leur budget sans tomber dans la spirale des agios et crédit revolving, celle qui souhaitent pouvoir se protéger de la fraude sur internet et celles qui cherchent un peu de discrétion lors de l’achat d’un produit pour adulte (film, lingerie…).

Comme au début des cartes de téléphones prépayées qu on accuse d’être un instrument du terrorisme et des délinquants, les cartes bancaires prépayées dont les ventes commencent à décoller en Europe ont mauvaise presse pour les mêmes raisons. Il est toutefois curieux de noter ces réactions principalement en France. A titre de comparaison, les Etats Unis qui sont le pays référence en matière de lutte contre le terrorisme compte plusieurs dizaine de millions de cartes prépayées en circulation sans pour autant que leur usage soit remis en cause.

• “Les cartes bancaires prépayées  permettent elles d acheter un bazooka ou des armes ?”

Pas besoin de carte bancaire pour s’acheter une arme, comme l’indique Laurent-Franck Lienard, avocat spécialiste du droit des armes  dans un interview donnée au Figaro (http://www.lefigaro.fr/conso/2015/11/20/05007-20151120ARTFIG00071-malgre-la-demande-la-plupart-des-particuliers-ne-peuvent-pas-se-procurer-d-armes-a-feu.php)  et parlant du permis de chasse celui ci déclare «Vous pouvez tout à fait acheter une validation pour trois jours, comme si vous vouliez partir un week-end à la chasse, et acheter pendant ce laps de temps autant d’armes que vous voulez» «Mais les seules armes que vous pourrez obtenir sont des fusils de chasse, ou des carabines à répétition manuelle»

Une carte bancaire prépayée est une carte de paiement qui fonctionne comme une carte bancaire classique sur le réseau Visa, MasterCard ou Amex et comme toute carte de paiement elle fonctionne si le commerçant les accepte. Mais à notre connaissance, en matière de terrorisme les vendeurs de bazooka ne prennent pas les cartes. Sans être dans la confidence, il y de forte chance que les armes soient achetées avec des espèces et via des réseaux clandestins. On est loin de la carte bancaire prépayée ou non.

• “Dans ces déclarations le gouvernement parle des fiches S à coté  des cartes bancaires prépayées, quel est votre avis ?”

La fiche S est établit lorsque des services de renseignements ont des éléments de preuves suffisantes pour présumer qu un individu est dangereux. Nous comprenons la mesure de mettre à disposition de Tracfin le fichier des personnes recherchées (fiche S) . Nous aimerions que cette liste puisse aussi être transmise au société recrutant du personnel en poste dans les avions, les trains et les bus.

Cependant l intérêt est moindre lorsqu’il s’agit de vouloir mettre dans le même sac une personne qui souhaite se protéger de la fraude sur internet et achètera une carte bancaire prépayée pour faire ses achats de noël

• “Quels types de cartes bancaires prépayées existent ?”

Deux grandes familles existent : les cartes rechargeables et les cartes non rechargeables.

1. Les cartes rechargeables le sont par virement, par carte bancaire et par coupon recharge
2. La carte non rechargeable est vendu avec un montant chargé à l avance sur la carte.

Dans chaque famille il faut faire les distinctions suivantes :

-la carte physique non personnalisée

Ces cartes sont appelées les cartes instantanées et se vendent sous forme de pack ( pour la France on trouve 3 grands acteurs : pcs, neocash, nickel). Ces cartes sont d’un plastique bas de gamme et ne font pas figurer de nom du porteur sur la carte. L avantage pour un client est de disposer sans délais  d une carte de paiement, l inconvénient est que la carte n’est pas au nom du client ce qui pose problème lors d un achat chez un commerçant qui pourra demander une pièce d’identité. Sans avoir attendu les évènements,  déjà bon nombre de grande enseigne (carrefour, Galeries Lafayette, Fnac…) demandant la présentation d’une pièce d’identité lors d un paiement par carte et ce quelque soit le type de carte.

– la carte physique personnalisée

Ces cartes se vendent exclusivement via internet (pour la France on compte principalement la carte Neteller pour les joueurs et Veritas pour les non joueurs et aussi les entreprises). Ces cartes sont de qualité supérieure et similaire aux cartes de crédit classique. L’avantage pour le consommateur est d’avoir une carte prépayée à son nom, mais l inconvénient est le délai d attente (plus ou moins 10 jours). Les cartes personnalisées sont techniquement plus sécurisées que les cartes instantanées puisque l’utilisateur doit disposer dune adresse pour la recevoir et des la commande les données sont croisées avec les fichiers anti terroriste OFAC

-la carte virtuelle

Ces cartes sont créées automatiquement après la commande. Le consommateur reçoit uniquement un numéro de carte, une date d’expiration et le  CVC. La carte virtuelle est très peu développe en France et en Europe.

• Les cartes bancaires prépayées  sont elles anonymes ?

Comme un compte en banque dans les paradis fiscaux, rien n est vraiment anonyme. (lire ICI notre article sur ce sujet) Car la carte bancaire prépayée est émise par un card issuer et est utilisée sur le réseau MasterCard ou Visa qui disposent de mesures antifraude et anti blanchiment très puissantes quasi similaires aux mesures antiterroriste.

• Mais admettons qu’une personne ai connaissance des systèmes de sécurité et parviennent à les contourner, à quel hauteur peut il recharger sa carte ?

S’il s’agit d une carte rechargeable le plafond sans identification est de  2.500euros par an et s’il s’agit d’une carte prépayée non rechargeable le montant maximum est de 250euros … cela réduit considérablement la taille du bazooka

• Dans la dépêche de l’AFP on lit des officiels qui déclarent “Ces cartes prépayées sont délivrées à l’étranger, pas très loin, et utilisées sur le territoire national, au hasard pour payer des chambres d’hôtel”. Qu’en pensez vous ?

Cette déclaration est alarmiste. Pas besoin pour une opération de terrorisme de se faire livrer une carte prépayée à l’étranger, il suffit de se rendre au tabac du coin pour acheter une carte bancaire prépayée comme PCS ou Nickel.

Incriminer les cartes bancaires prépayées car elles auraient pu servir à payer une chambre d hôtel est aussi problématique. Pourquoi dans ce cas ne pas incriminer le terminal de paiement qui accepte la transaction, ou encore l hôtelieret en allant plus loin pourquoi ne pas mettre en cause MasterCard, Visa et Amex, voir même impliquer Orange qui fait transiter le SMS  ?

• Comment se passe la prise d’identité pour les cartes prépayées en règle générale ? Par qui est-elle faite alors, et est-il possible de la fausser volontairement ?

Lorsqu’un utilisateur souhaite disposer de plafond plus élevé, il doit fournir une copie d’une pièce d’identité couleur et une copie d’une preuve d’adresse. Cela s appelle le KYC (know your customer). Les documents qui sont demandés par les cartes bancaires prépayées sont plus ou moins similaires que ceux demandés  par une banque classique lorsque vous ouvrez un compte dans une agence ou en ligne comme Boursorama.

Ensuite le processus de vérification des documents pour les cartes bancaires prépayées suit plus ou moins le même chemin que dans le circuit bancaire : analyse des documents au pixel pour vérifier qu’ils n’ont pas été modifiés, vérification de la validité des numéros des pièces d’identité, croisement avec les listes antiterroristes OFAC. Si une de ces étapes n’est pas validée, la carte bancaire prépayée est bloquée automatiquement.

Le problème ne vient pas d’un document falsifié  ou d’une vérification mal faite, le problème vient du phishing. Cette technique utilisée par des pirates de l internet pour récupérer des copie de pièce d’identité ou de copie de justificatif de domicile, une fois récupéré ces documents sont revendus pour par exemple ouvrir un compte bancaire, ouvrir une ligne téléphonique, ouvrir un abonnement au câble ou débloquer le plafond dune carte bancaire prépayée. Bref le problème est en amont et nécessiterait plus de s attaquer au black web qui permet la circulation de ces documents et surtout de sensibiliser chaque personne de ne pas envoyer le scan de sa carte d’identité ou de son justificatif de domicile pour participer à une loterie.

La carte Nickel est en cela problématique puisque chez un buraliste un individu peut obtenir en quelques minutes une carte bancaire prépayée avec un plafond débloqué en apportant simplement une copie d une pièce d’identité et une copie d un justificatif de domicile. En toute logique on ne peux demander aux buralistes déjà surchargés de travail de faire office de policier pour vérifier que la photo sur la copie du passeport est bien celle qui se tient en face d’eux.

• – abaisser le seuil de prise d’identité à 250 euros par mois comme va le faire le ministère vous semble-t-il judicieux vis-à-vis du but recherché? n’est-il pas possible, par exemple, d’avoir plusieurs cartes prépayées à la fois ?

Cela reviendrait à plus de contrainte pour le particulier, mais n’impacterait pas réellement les personnes mal intentionnées qui comme vous le dites dans votre question pourrait soit acheter 10 cartes à la fois, soit 10 cartes de marque différentes, soit disposer de la copie de pièces d’identité d’un tiers sans son consentement ou bien se rabattre sur les bitcoins dont l’utilisation est sans réel limite et sans contrôle

 

En conclusion, il semble qu’on assiste plus à un effet d’annonce politique

Les croisements avec les listes antiterroristes sont  déjà effectués lors de l’augmentation des plafonds des cartes bancaires prépayées

Le souhait de descendre la limite de rechargement sans identification à 250euros est en fait la reprise de ce qui est déjà en cours et prévu par l’Europe pour 2016. Mais comme expliqué plus haut cette mesure ne changera rien tant qu’il sera « facile » d’acheter sur internet des copies de pièces d’identité.

De plus, le vrai sujet des bitcoins est soigneusement évité et constitue une menace bien plus grande qu’une carte bancaire prépayée rechargée avec quelques centaines d’euros. D’ailleurs MasterCard et Visa ont des le lancement des produits prépayées clairement interdits le rechargement des cartes prépayée avec des bitcoins.

Pour être constructif et apportez notre expérience à la réflexion en cous nous suggérons les 6 mesures suivantes :

1. -sensibiliser les français au danger du phishing
2. -limiter le nombre d achat de carte bancaire prépayée dans un même point de vente
3. -introduire le contrôle visuel des personnes souscrivant à une carte nickel
4. -Mettre un décalage de 24h entre une  demande de rechargement et une mise à disposition effectif des fonds. A  notre connaissance  seule la carte haut de gamme Veritas a unilatéralement mise en place cette mesure depuis plusieurs années pour les rechargements par coupon dans un but de lutte contre la fraude. Cette initiative prend tout son sens aujourd’hui car les personnes mal intentionnées auront naturellement tendance à choisir une carte  prépayée dont le rechargement est immédiat.
5. – comme c’est déjà le cas pour le fichier OFAC permette aux émetteurs de carte bancaire de croiser les clients avec  le fichier des individus sous fiche S.
6. -Généraliser la présentation d’une pièce d’identité lors d un paiement par carte bancaire (prépayée ou non)

 

Nous remercions toutes les personnes qui se sont mobilisées en un temps record pour nous aider à la rédaction de cet article.  Nous prions nos lecteurs de nous excuser si des erreurs subsitent encore dans le texte, n hésitez pas de nous les signaler.

CBP.net

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